Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les relations entre GUIRAK et ses clients dans le cadre de ses prestations de formation. Modèle à faire valider juridiquement.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les actions de formation proposées par GUIRAK, qu'elles soient en présentiel ou à distance.
2. Inscription
Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation (clients professionnels) ou d'un contrat de formation (clients particuliers), conformément à la réglementation en vigueur.
3. Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs sont indiqués en euros et exprimés hors taxes. Les modalités de règlement sont précisées sur le devis et la convention. « Préciser : exonération de TVA, échéances, pénalités de retard. »
4. Financement et prise en charge
En cas de prise en charge par un OPCO ou un autre organisme financeur, il appartient au client d'effectuer les démarches nécessaires avant le démarrage de la formation.
5. Annulation et report
Les conditions d'annulation et de report, par le client comme par GUIRAK, sont précisées dans la convention. « Définir les délais et les éventuels frais. »
6. Modalités d'accès et délais
L'inscription est possible jusqu'à 11 jours ouvrés avant le démarrage de la session, sous réserve des places disponibles.
7. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à GUIRAK par email. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : À compléter.